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Législations

Google Analytics et RGPD : la CNIL explique comment être en conformité

12/06/2022

Google Analytics et RGPD : la CNIL explique comment être en conformité

En février 2022, la CNIL annonçait des mises en demeure à l’encontre de sites web français qui utilisaient Google Analytics, estimant que l’usage de cet outil était une violation du RGPD, en raison de transferts de données vers les États-Unis.

 

Aujourd’hui, la CNIL fait le point sur la situation pour aider les acteurs du web à comprendre pourquoi certains paramétrages de l’outil ne sont pas suffisants pour être en conformité et propose une solution opérationnelle : l’utilisation d’un proxy.

 

La modification du paramétrage des conditions de traitement de l’adresse IP ne suffit pas pour être en conformité
À la suite de cette prise de position de la CNIL en février dernier, certains professionnels du web ont modifié leur paramétrage des conditions de traitement de l’adresse IP mais cela n’est pas suffisant selon l’autorité administrative française car les données continuent d’être transférées aux États-Unis.

 

Autre paramétrage qui ne suffit pas : le chiffrement de l’identifiant généré par Google Analytics, ou bien du remplacement de celui-ci par un identifiant généré par l’opérateur du site. La raison avancée par la CNIL : « cela n’apporte que peu ou pas de garanties supplémentaires contre une éventuelle réidentification des personnes concernées, principalement du fait de la persistance du traitement de l’adresse IP par Google. »

 

Quel est le principal problème pour la CNIL ?


La problématique principale mise en avant par la CNIL : « le contact direct, par le biais d’une connexion HTTPS, entre le terminal de la personne et des serveurs gérés par Google. Les requêtes qui en résultent permettent à ces serveurs d’obtenir l’adresse IP de l’internaute ainsi que de nombreuses informations sur son terminal. Celles-ci peuvent, de manière réaliste, permettre une réidentification de celui-ci et, en conséquence, l’accès à sa navigation sur l’ensemble des sites ayant recours à Google Analytics. »

 

Une solution complexe proposée : l’utilisation d’un proxy


La CNIL recommande d’utiliser un serveur mandataire (un proxy) pour rompre le contact direct entre le terminal de l’internaute et les serveurs de Google. L’idée est de garantir que l’ensemble des informations transmises ne permet en aucun cas une réidentification de la personne.

 

Dans son blog post, la CNIL liste toutes les mesures nécessaires à mettre en place pour que la proxyfication soit valable et les conditions d’hébergement adéquates. Mais mettre en place un proxy correctement configuré ne se fait pas en un claquement de doigts, et la CNIL en a conscience : « La mise en œuvre des mesures décrites ci-dessous (ndlr : la proxyfication) peut se révéler coûteuse et complexe et ne permet pas toujours de répondre aux besoins opérationnels des professionnels. » 

 

Le moment de changer d’outil de web analytics ?


Est-ce le moment de changer de solution de web analytics ? La question se pose. Dans son blog post, la CNIL invite d’ores et déjà les acteurs du web à se tourner vers d’autres solutions ne réalisant pas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne… Le début de la fin pour Google Analytics en France ?

 

La CNIL a publié une FAQ sur ses mises en demeure de la CNIL concernant l’utilisation de Google Analytics. Vous y retrouvez notamment une liste d’outils alternatifs de mesure d’audience.

 

Source : www.blogdumoderateur.com/

Date : 09/06/2022

Auteur : Estelle Raffin

Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée

29/05/2022

Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée

En cas de vente à distance, sur Internet ou hors d'un magasin, l'information préalable qu'un consommateur doit recevoir du vendeur est renforcée, selon un décret daté du 25 mars 2022.

 

La liste comprend 15 obligations à respecter, au lieu de 6 auparavant. Parmi les plus importantes, on peut citer :

 

  • l'identification du vendeur : nom ou dénomination sociale, adresse de l'établissement, numéro de téléphone, adresse mail, adresse et identité du professionnel pour le compte duquel il agit ;
  • les moyens garantissent au consommateur d'être en mesure de conserver ses échanges écrits avec le professionnel sur un support durable, y compris la date et l'heure de ces échanges ;
  • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution prévues dans le contrat ;
  • les modalités de traitement des réclamations ;
  • la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et toute autre garantie légale applicable ;
  • la garantie commerciale et le service après-vente ;
  • les conditions de résiliation, pour les contrats à durée indéterminée ou à tacite reconduction, ainsi que la durée de ceux-ci ;
  • pour les contenus et services numériques, la fonctionnalité des biens concernés, leur compatibilité et interopérabilité, ainsi que les mesures de protection technique applicables ;
  • les coordonnées du ou des médiateurs auxquels le consommateur peut s'adresser ;
  • le coût de communication à distance pour la conclusion du contrat lorsque ce coût diffère du tarif de base ;
  • les éventuels codes de conduite applicables au contrat et les moyens d'en obtenir une copie ;
  • la durée minimale des obligations contractuelles du consommateur ;
  • l'éventuelle caution et autres garanties financières dues par le consommateur.


D'autre part le formulaire de rétractation, à fournir obligatoirement et dont le modèle est strictement défini, doit notamment comprendre l'adresse électronique du fournisseur, ce qui n'était pas nécessaire auparavant.

 

Ce décret est le dernier élément d'application de l'ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, transposant en droit français la directive européenne du 27 novembre 2019, relative à la modernisation de la protection des consommateurs.

 

Ses dispositions entreront en vigueur le 28 mai 2022. Elles visent à renforcer la protection du consommateur notamment dans les transactions transfrontalières, de plus en plus nombreuses dans les ventes sur Internet, en améliorant l'information préalable qui doit être communiquée à l'acheteur et en aggravant les sanctions en cas d'infraction.

 

Les garanties doivent être clairement précisées, de même que les prix antérieurs dans les annonces de réduction. Les clauses abusives, les faux avis de consommateurs sont plus sévèrement réprimés, au titre des pratiques commerciales trompeuses.

INP, futur remplaçant du critère FID dans les Core Web Vitals ?

22/05/2022

INP, futur remplaçant du critère FID dans les Core Web Vitals ?

Si vous vous intéressez de près ou de loin aux Core Web Vitals et à la notion de « Page Experience » au sens googlien du terme, vous analysez certainement les trois critères qui constituent la « web performance » pour le moteur de recherche : LCP, CLS et FID. Et vous avez certainement constaté que, si LCP et CLS sont très changeants d'un site à l'autre, le critère FID ne servait pas à grand chose puisqu'il était validé sur 99,9% des sites web. En clair, les Core Web Vitals, c'est le LCP et le CLS. Point. Un critère non différentiant comme le FID n'a donc pas grand intérêt pour mesurer une situation.

 

Et Google a bien dû constater la chose, puisque cela fait plusieurs mois qu'il travaille à remplacer le FID par un autre critère. Et ces travaux avancent puisque l'heureux élu pourrait bien être le critère INP pour Interaction to Next Paint, comme cela a été annoncé à l'événement Google I/O la semaine dernière.

 

Grosso modo, INP mesure la réactivité. C'est une métrique qui vise à représenter la latence d'interaction globale d'une page en sélectionnant l'une des interactions les plus longues qui se produisent lorsqu'un utilisateur visite une page. Pour les pages comportant moins de 50 interactions au total, INP représente l'interaction présentant la plus mauvaise latence. Pour les pages comportant de nombreuses interactions, INP correspond le plus souvent au 98e percentile de la latence d'interaction.

 

" Représentation visuelle d'une réactivité bonne ou mauvaise lorsqu'une image en taille réelle est chargée à partir d'une galerie de vignettes. À gauche, la réactivité est mauvaise car l'image doit être téléchargée avant d'être affichée, ce qui implique un délai important. À droite, la réactivité est bonne car un indicateur de chargement apparaît immédiatement après la demande de l'image, et l'image demandée finit par la remplacer." Source : Google

 

Nous vous parlerons de façon plus approfondie du critère INP dans un prochain article du site Réacteur, dès que le remplacement de FID sera officiel. Et selon Google, cela pourrait se faire à assez courte échéance, si on en croit sa communication à ce sujet : « Nous nous attendons à ce que le score INP fournisse une meilleure boussole aux sites Web pour améliorer la réactivité et les performances à l'avenir. Nous prendrons des mesures pour fournir des orientations plus concrètes sur cette mesure en 2022-23. »

 

Source : www.abondance.com/

Auteur :  Olivier Andrieu

Date : 19/05/2022

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

24/04/2022

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts de leurs titulaires (inventeurs, déposants…) en leur conférant des droits de propriété exclusifs sur leurs créations.


Plusieurs droits peuvent coexister sur une même création. Par exemple, un logo peut être protégé par le droit d’auteur, mais également par le droit des marques.


Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches :

  • la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs) ;
  • la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données).


Le cadre législatif et réglementaire applicable dans cette matière est regroupé dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

 

Que protège le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, la destination ou le mérite. Le critère fondamental est celui de l’originalité, entendue comme « l’empreinte de la personnalité de son auteur ».


La protection par le droit d’auteur confère au titulaire une exclusivité sur le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation ou la réutilisation de son œuvre.


Le droit d’auteur est le droit des créateurs.
L’article L.111-1 du CPI prévoit que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».


Ce droit comporte deux volets :

  • les attributs d’ordre intellectuel et moral ;
  • les attributs d’ordre patrimonial.


Seuls les derniers peuvent être cédés ou concédés.


Les droits patrimoniaux

● Champ
Ces droits permettent d’organiser l’exploitation de l’œuvre et de prévoir la rémunération des titulaires de droits. Ils se décomposent de la façon suivante :

  • droit de représentation et de communication : communication directe de l’œuvre au public quel que soit le procédé (radio, TV, site web…) ;
  • droit d’adaptation et de reproduction :

fixation matérielle de l’œuvre sur un support, pour une communication indirecte au public (supports numériques, analogiques, papier…).


● Durée
70 ans après la mort de l’auteur (ou du dernier coauteur) ou après la première publication pour les œuvres anonymes, pseudonymes, et collectives (peuvent s’ajouter les prorogations de guerre vues aux articles L. 123-8 et L. 123-9 du CPI).


● Domaine public
À l’expiration de cette période de 70 ans, la création tombe dans « le domaine public » et peut être librement utilisée et réutilisée (sous réserve du respect du droit moral).


Les droits moraux
Ils sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles, insaisissables, absolus.  Le droit moral est composé des droits suivants :

  • droit de divulgation : c’est l’auteur qui divulgue le premier l’œuvre au public (la divulgation peut prendre plusieurs formes, par exemple, la signature du contrat avec l’auteur atteste généralement que ce dernier a accepté la divulgation) ;
  • droit de paternité : citation du nom de l’auteur et de sa qualité (droit transmis aux héritiers) ;
  • droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’œuvre ne peut être ni altérée, ni déformée dans sa forme ou dans son esprit (droit transmis aux héritiers) ;
  • droit de repentir ou de retrait : l’auteur peut faire cesser l’exploitation ou en modifier les conditions.

 

Que protègent les droits voisins ?

Les droits voisins du droit d’auteur sont reconnus au profit :

  • des artistes interprètes ;
  • des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ;
  • des entreprises de communication audiovisuelle.


Ceux-ci jouissent d’un droit exclusif qui leur donne la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de leur prestation et de prétendre à une rémunération en contrepartie de leur autorisation.

 

Quel lien existe-t-il entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle d’une œuvre ?

La propriété matérielle de l’œuvre n’emporte pas le transfert des droits de propriété intellectuelle. Le propriétaire matériel d’une œuvre ne disposera pas des droits sur l'oeuvre s’ils ne lui ont pas été transmis par l’auteur ou le titulaire des droits. De même, il ne pourra pas autoriser ou interdire une reproduction ou une utilisation d’une œuvre s’il n’en est pas l’auteur ou s’il n’a pas reçu ces droits et autorisations de la part du titulaire de droits.

 

Qu’est-ce qu’une œuvre collective ?

L’œuvre collective est définie par l’article L. 113-2 du CPI : « Est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. »
Une fois l’œuvre identifiée comme étant collective, elle bénéficie d’un régime juridique spécifique prévoyant que la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée est titulaire des droits d’auteur qui y sont attachés (CPI, art. L. 113-5).


Il conviendra toutefois de bien obtenir une cession de droits pour tout élément (exemple : photographie ou illustration) préexistant (non réalisé spécifiquement) et intégré dans le document final. Les brochures, bases de données et autres contenus de ce type dont l’Administration a eu l’initiative, qu’elle édite, publie et divulgue, peuvent notamment entrer dans ce cadre.

 

Quelles sont les règles applicables à l’administration en matière de droits de propriété intellectuelle ?

L’Administration ne bénéficie pas de prérogatives particulières en matière de droits de propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle s’applique pleinement aux personnes publiques et à l’Administration en général. L’État est bien une personne morale titulaire de droits et utilisatrice de contenus.
Le juge compétent en matière de litiges relatifs à la propriété intellectuelle est le juge judiciaire, même lorsque la personne publique est partie à la procédure et même si le litige se rapporte à un marché public.

 

Source : www.economie.gouv.fr/

E-commerce Google Cloud lutte contre le fléau de l'abandon de recherche

18/04/2022

E-commerce  Google Cloud lutte contre le fléau de l'abandon de recherche

Quand ils ne trouvent pas immédiatement le produit souhaité sur une plateforme de commerce électronique, les clients abandonnent souvent leur recherche, un problème de découverte de produits auquel sont couramment confrontés les détaillants en ligne. C’est ce que tente de résoudre le dernier outil de recherche entièrement managé de Google Cloud appelé Retail Search. Et pour cause : selon une étude menée conjointement par Google et The Harris Poll, ce phénomène, que Google appelle abandon de recherche, pourrait coûter environ 300 milliards de dollars chaque année aux détaillants américains. Cette étude a également révélé que 94 % des consommateurs américains avaient abandonné une session d'achat parce que leurs résultats de recherche n’étaient pas pertinents.

 

Initialement annoncé l'année dernière, Retail Search utilise l'expertise de Google en matière d'indexation, d'extraction et de classement des résultats de recherche pour le catalogue spécifique de produits des acteurs du commerce de détail. « C’est un service complet qui concentre toutes les capacités d'un moteur de recherche, et se substitue aux composants individuels de classement, d'indexation, de notation et ainsi de suite », a déclaré Srikanth Belwadi, chef de produit chez Google Cloud. « Il n'est pas nécessaire de prétraiter les données, d’entraîner ou d’affiner à l’excès les modèles d'apprentissage machine, ni d'équilibrer la charge ou de provisionner manuellement l’infrastructure pour gérer les pics de trafic imprévisibles. Nous faisons tout cela pour vous automatiquement », a-t-il ajouté.

 

Recommendations AI et Vision API Product Search de sortie

Parmi les autres fonctionnalités, on peut également citer la recherche sémantique qui fait correspondre efficacement les attributs des produits avec le contenu du site Web pour une découverte rapide et pertinente des produits, et l'optimisation des résultats des produits en fonction de l'interaction des utilisateurs et des modèles de classement. Retail Search s'appuie sur les solutions existantes de Google Cloud axées sur le commerce de détail, comme Recommendations AI et Vision API Product Search. Lancé en juillet 2020, Recommendations AI est un autre service managé dont l’objectif est d’améliorer les recommandations de produits. Quant au service Vision API Product Search, lancé en 2019, il permet aux clients d’effectuer une recherche de produit à partir d'une image.

 

Selon les analystes, Retail Search cible les détaillants qui cherchent à se différentier sur l’offre numérique et veulent proposer des services d'achat en ligne compétitifs. « Dans le commerce de détail en particulier, il peut aider les entreprises à faire en sorte que leurs clients trouvent rapidement le produit ou le service recherché, ou de commander un produit ayant des caractéristiques très similaires, afin d'augmenter les taux de conversion, les ventes croisées et les ventes incitatives », a déclaré Hayley Sutherland, analyste principal de la recherche chez IDC.

 

Un enjeu de gain de part de marché
Pour Tracy Woo, analyste principal chez Forrester, Google cherche à gagner plus de parts de marché tout en ayant accès à plus de données. « Ce sont des algorithmes d'apprentissage machine, donc plus les données recueillies sont nombreuses, meilleurs sont les résultats », a-t-elle déclaré. « L’intégration du moteur de recherche de Google chez les détaillants joue dans les deux sens : les détaillants bénéficient des capacités de recherche plus élevées de Google et en contrepartie, Google récupère toutes les données obtenues à partir de ces résultats de recherche ». Google a tenu à préciser que ses modèles Retail Search étaient exclusivement limités aux données du client, fortement isolées, et qu’elles n’étaient pas utilisées pour améliorer les services de Google Search.

 

Enfin selon Ray Wang, analyste principal de Constellation Research, Retail Search est très différent de tout ce que proposent les vendeurs de cloud concurrents que sont Amazon Web Services et Microsoft Azure. « Google Cloud fournit aux clients des outils leur permettant de rivaliser efficacement avec Amazon. Comme vous le savez, la plupart des détaillants n'utiliseront pas AWS pour le cloud et Google en profite par une vente croisée. Les clients bénéficient des capacités d'Amazon.com, sans avoir à se rendre chez Amazon et AWS », a-t-il ajouté. Retail Search est désormais généralement disponible pour les clients Google Cloud.

 

Source : www.lemondeinformatique.fr/

Date : 06/04/2022

Auteur : Anirban Ghoshal, (adapté par Jean Elyan)

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