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Le Parlement européen adopte le DSA, le projet de réglementation pour les acteurs du numérique

24/01/2022

Le Parlement européen adopte le DSA, le projet de réglementation pour les acteurs du numérique

Le Parlement européen vient d’approuver le DSA. L’enjeu : un Internet plus sûr, pour tous les Européens.

Le projet Digital Services Act adopté par le Parlement européen

Le Parlement européen vient d’approuver le Digital Services Act (DSA), un règlement visant à réguler le marché du numérique, et à limiter les abus des géants de la tech. Adopté à la majorité (530 voix pour, 78 contre et 80 abstentions), ce projet de règlementation, dévoilé 18 mois plus tôt, a pour objectif de lutter contre la fraude et les contenus illicites, en améliorant le processus de modération et en responsabilisant les acteurs du numérique. Dans le viseur du DSA, les médias sociaux et les places de marché notamment :

"Bien des choses ont changé en 20 ans, depuis que nous avons adopté la directive sur le commerce électronique. Les plateformes en ligne sont devenues de plus en plus importantes dans notre vie quotidienne, offrant de nouvelles opportunités mais créant aussi de nouveaux risques. Il est de notre devoir de nous assurer que ce qui est illégal hors ligne le soit aussi en ligne, a indiqué Christel Schaldemose qui dirige l’équipe de négociation au Parlement.

Ces nouvelles mesures viennent donc définir clairement la responsabilité et les obligations des acteurs du numérique, en imposant notamment la mise en place d’une procédure efficace de notification et d’action."

 

Les géants du numérique davantage sanctionnés
Le DSA prévoit également des obligations spécifiques pour les géants de la tech, en raison de leur puissance de diffusion des contenus illégaux. Ces plateformes seraient soumises à des évaluations obligatoires et des audits indépendants concernant les risques, ainsi qu’à des mesures d’atténuation des risques. Ces acteurs devraient également être plus transparents par rapport aux algorithmes qui ont un rôle dans la diffusion des contenus.

En parallèle, le Parlement a apporté plusieurs modifications au texte initial déposé par la Commission, en ajoutant notamment l’exemption des micro et petites entreprises quant à certaines obligations liées au DSA.

Prochainement, la France, Présidente du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier, sera en charge de conduire les trilogues pour adopter le texte. Les négociations finales devraient aboutir en avril prochain.

 

Source : www.blogdumoderateur.com/

Date : 21/01/2022

Auteur : Appoline Reisacher

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